CABINET D'AVOCATS CASABALNCA · HKAVOCAT

Avocat Droit Numérique Casablanca

Piratage, fuite de données, atteinte à votre réputation ou projet en ligne à sécuriser : nous protégeons vos droits et votre activité dans l’environnement numérique.

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NOTRE EXPERTISE

Un avocat spécialisé en droit du numérique à Casablanca pour sécuriser votre présence en ligne

Site internet, boutique en ligne, application mobile, réseaux sociaux, messagerie, stockage dans le cloud : chaque outil numérique laisse des traces et crée des obligations juridiques. Les données de vos clients doivent être protégées, vos contrats en ligne doivent être valables et vos contenus ne doivent pas porter atteinte aux droits d’autrui. À l’inverse, vous pouvez être vous-même la cible d’un piratage, d’une usurpation d’identité, d’une escroquerie en ligne ou d’une campagne de diffamation. Le numérique pose deux grandes questions : la sécurité, avec notre page sur la cybercriminalité, et la conformité, avec la protection des données personnelles. Vos conditions générales relèvent des contrats commerciaux, les poursuites éventuelles de la défense pénale, et les ventes en ligne aux particuliers du droit de la consommation.

Nous accompagnons des entrepreneurs, des start-ups, des e-commerçants, des PME, des associations et des particuliers victimes de cyberharcèlement, de chantage ou de fraude. Les dossiers du numérique ont une dimension technique : nous travaillons donc avec vos prestataires informatiques et, si besoin, avec des huissiers ou des experts, afin que les preuves (captures, journaux de connexion, courriels) soient recueillies correctement et puissent être utilisées. Chaque situation est traitée avec rapidité, car en ligne le temps compte, et avec une confidentialité totale. Nous pouvons intervenir entièrement à distance, quel que soit votre lieu de résidence.

PARLONS DE VOTRE DOSSIER

Un incident en cours ? Contactez-nous sans attendre

Appelez-nous ou réservez un échange en visioconférence pour décrire votre situation et recevoir un premier avis juridique clair, en toute confidentialité.

NOS INTERVENTIONS

Nos services d’avocat en Droit du numérique et protection des données à Casablanca

Victimes de cybercriminalité

Piratage de compte ou de site, escroquerie en ligne, usurpation d’identité, chantage : conservation des preuves, plainte et demande de réparation.

Défense en cas de poursuites

Assistance des personnes ou des entreprises mises en cause pour un accès frauduleux, une atteinte à un système informatique ou un usage illicite de données.

Protection des données personnelles

Mise en conformité avec la loi 09-08, relations avec la CNDP, politiques de confidentialité et encadrement du traitement des données clients et salariés.

E-réputation et contenus en ligne

Diffamation, injure, fausses informations, atteinte à la vie privée ou à la marque : demandes de retrait et actions contre les auteurs ou les hébergeurs.

Contrats du numérique et e-commerce

Conditions générales de vente et d’utilisation, contrats de développement, d’hébergement ou de logiciel en ligne (SaaS), mentions légales.

Gestion de crise numérique

Fuite de données, rançongiciel, cyberattaque : réaction rapide, communication encadrée et protection de votre responsabilité.

Protection numérique et défense en ligne : notre méthode en 4 étapes

Un incident numérique est souvent source de stress et de confusion. Nous le structurons pour que vous sachiez toujours quoi faire et dans quel ordre.

  1. Consultation

    Un premier échange, en cabinet, en visio ou par téléphone, pour comprendre ce qui s’est passé, ce qui est en jeu et quelles mesures d’urgence s’imposent.

  2. Analyse

    Étude des éléments techniques et des preuves, identification des responsabilités et présentation claire des options possibles et de leurs risques.

  3. Action

    Mises en demeure, demandes de retrait, plaintes, mise en conformité de vos documents ou défense devant les juridictions, selon la stratégie retenue.

  4. Suivi

    Information régulière, vérification des mesures mises en place et conseils pour renforcer votre protection à l’avenir.

POURQUOI NOUS CHOISIR

Pourquoi faire appel à notre cabinet d’avocats en droit du numérique à Casablanca ?

Notre mission

Permettre aux entreprises et aux particuliers d’utiliser le numérique avec confiance, en connaissant leurs droits et leurs obligations.

Nos valeurs

Réactivité, discrétion et rigueur : nous traitons les informations sensibles avec le plus grand soin et dans le respect du secret professionnel.

Notre engagement

Vous expliquer simplement les enjeux techniques et juridiques, rester disponible à chaque étape et accorder la même attention à tous les dossiers.

Questions fréquentes

Droit du numérique au Maroc : cybercriminalité, données personnelles, vos questions

Ne supprimez rien et conservez toutes les traces : messages reçus, captures d'écran, alertes de connexion, adresses concernées. Changez ensuite vos mots de passe et prévenez votre prestataire informatique. Contactez-nous rapidement : nous vous aidons à faire constater les faits, à déposer plainte et à engager les démarches utiles pour limiter les conséquences.

Au Maroc, la loi 09-08 encadre la collecte et le traitement des données personnelles. Elle impose notamment d'informer les personnes concernées, de recueillir leur consentement dans les cas prévus, de limiter l'usage des données à des finalités précises et d'en assurer la sécurité. Nous auditons vos pratiques et mettons vos documents en conformité.

Cela dépend de la nature des données que vous traitez et de l'usage que vous en faites. Certains traitements sont soumis à une déclaration, d'autres à une autorisation préalable de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel (CNDP). Nous identifions vos obligations et préparons les dossiers nécessaires.

Il faut d'abord sécuriser les preuves, puis agir sur plusieurs plans : demande de retrait adressée à l'auteur, à la plateforme ou à l'hébergeur, mise en demeure et, si nécessaire, plainte ou action en justice. Nous choisissons la voie la plus adaptée à votre situation. Le résultat dépend toujours des faits et des réponses des intéressés.

Les captures d'écran sont utiles, mais souvent insuffisantes seules. Un constat d'huissier, la conservation des journaux de connexion, des courriels avec leurs en-têtes ou une expertise informatique renforcent beaucoup la valeur de la preuve. Nous vous indiquons les bons réflexes et organisons la collecte des éléments.

Oui. Nous rédigeons des documents adaptés à votre activité, à vos services et à vos outils, plutôt que de reprendre un modèle générique. Ils couvrent les mentions légales, les conditions de vente ou d'utilisation, les règles de remboursement, la responsabilité et le traitement des données de vos utilisateurs.

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