Avocat Droit Administratif Casablanca
Une décision de l’administration vous porte préjudice ? Nous analysons votre situation, défendons vos droits et portons votre dossier devant le tribunal administratif.
Un avocat en droit administratif à Casablanca face à l’administration
Face à l’administration, un particulier ou une entreprise peut rapidement se sentir en difficulté : refus d’autorisation, sanction, retrait de permis, décision d’une commune ou procédure d’expropriation. Pourtant, l’administration est tenue de respecter la loi, et ses décisions peuvent être contestées lorsqu’elles portent atteinte à vos droits ou à vos intérêts. Notre cabinet d’avocats à Casablanca vous accompagne dans l’analyse de la décision rendue, l’évaluation des recours possibles et le choix de la démarche la plus adaptée à votre situation, afin de vous aider à faire valoir vos droits dans les meilleures conditions.
Nous accompagnons les propriétaires, les promoteurs, les entreprises, les fonctionnaires, les associations et les investisseurs dans leurs démarches face aux autorités administratives. Chaque dossier est étudié avec soin, en tenant compte des circonstances, des documents disponibles et des délais applicables. Grâce à un interlocuteur dédié, des explications claires et une confidentialité totale, nous vous aidons à comprendre les enjeux, à anticiper les difficultés et à préparer une stratégie juridique adaptée. Face à l’administration, certaines situations sont particulièrement sensibles, comme l’expropriation pour utilité publique. Les recours se préparent avec une stratégie contentieuse rigoureuse. Lorsque la responsabilité de l’administration est en cause, des notions de droit civil peuvent s’y ajouter, et les décisions d’urbanisme ou d’autorisation touchent directement le droit immobilier.
Un délai court ? Contactez-nous dès maintenant
Appelez-nous ou réservez un échange en visioconférence pour nous présenter la décision contestée et recevoir un avis juridique adapté à votre situation.
- 07 72 97 90 77
- [email protected]
- HK cabinet d’Avocats, 62 rue d’Azilal, 2ème étage, boulevard Med V, Casablanca.
Nos services de contentieux administratif à Casablanca
Contester une décision administrative
Recours en annulation pour excès de pouvoir contre un refus, une sanction ou toute décision illégale d’une autorité publique.
Expropriation pour utilité publique
Vérification de la régularité de la procédure et défense de vos droits pour obtenir une indemnité juste pour votre bien.
Marchés publics et contrats administratifs
Préparation des offres, contestation d’une éviction et règlement des litiges d’exécution : retards, pénalités, résiliation.
Responsabilité de l’administration
Action en indemnisation lorsqu’une faute ou un mauvais fonctionnement d’un service public vous cause un dommage.
Urbanisme, autorisations et domaine public
Permis de construire, autorisations d’exploitation, occupation du domaine public et litiges avec les collectivités territoriales.
Fonction publique et établissements publics
Défense des agents face à une sanction, une révocation ou un refus d’avancement, et conseil aux établissements publics.
Défendre votre dossier devant le tribunal administratif : notre méthode en 4 étapes
Dans un contentieux où chaque délai compte, vous savez à tout moment où en est votre dossier et ce qui vient ensuite.
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Consultation
Un premier échange, en cabinet ou en visio, pour prendre connaissance de la décision contestée, de la date de notification et de votre objectif.
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Analyse
Étude des pièces, vérification des délais et de la compétence du juge, puis présentation des options, de leurs avantages et de leurs risques.
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Action
Recours gracieux ou hiérarchique, rédaction de la requête et représentation devant le tribunal administratif, selon la stratégie retenue.
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Suivi
Information régulière jusqu’à la décision, et conseil sur les suites à donner, notamment l’exécution du jugement.
Pourquoi choisir notre cabinet d’avocats droit administratif Casablanca ?
Notre mission
Rétablir l’équilibre entre l’administration et les justiciables, en rendant le droit administratif compréhensible et ses recours accessibles.
Nos valeurs
Rigueur, indépendance et discrétion : ce sont les principes qui guident notre travail et la confiance de nos clients.
Notre engagement
Répondre à vos questions sans jargon, respecter les délais et traiter chaque dossier avec le même sérieux, qu’il concerne un particulier ou une grande entreprise.
Questions fréquentes
Droit administratif et expropriation au Maroc : vos questions, nos réponses
Dès qu'une décision d'une administration, d'une commune ou d'un établissement public touche vos droits : refus d'autorisation, sanction, retrait de permis, litige sur un marché public ou procédure d'expropriation. Plus vous consultez tôt, plus vos options de recours sont nombreuses.
En principe, le recours en annulation doit être déposé dans un délai de 60 jours à compter de la notification ou de la publication de la décision. Ce délai est strict : mieux vaut nous contacter dès la réception du courrier, afin que nous vérifiions le délai applicable à votre situation précise.
Ne laissez aucune notification sans réponse. Nous examinons la régularité de la procédure, l'utilité publique invoquée et le montant de l'indemnité proposée, puis nous défendons vos droits afin que l'indemnisation reflète la valeur réelle de votre bien.
Oui, la responsabilité de l'administration peut être engagée lorsqu'une faute ou un mauvais fonctionnement d'un service public cause un dommage. Nous évaluons votre dossier, rassemblons les preuves et, si l'action est pertinente, engageons une demande d'indemnisation devant le tribunal administratif compétent.
Oui. Nous conseillons les entreprises lors de la préparation de leurs offres, nous analysons les cahiers des charges, nous contestons une éviction jugée irrégulière et nous intervenons dans les litiges d'exécution : retards, pénalités, avenants ou résiliation du marché.
Apportez la décision contestée, les courriers échangés avec l'administration, la preuve de la date de notification, ainsi que les titres de propriété, contrats ou justificatifs concernés. Si votre dossier est incomplet, venez quand même : nous vous dirons quels documents rassembler.
Un litige avec l’administration ? Consultez un avocat administrativiste à Casablanca
Faites examiner votre situation par le cabinet, en présentiel ou à distance, avant l’expiration de vos délais.